LES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SCRAPERIE DE MARYLILIROSE au capital social de 1000,00€ dont le siège social est situé à 14 rue Charles Chatton – 54300 MARAINVILLER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 824337091 ci-après dénommée « SCRAPERIE DE MARYLILIROSE » et gérant le site https://scraperie-de-marylilirose.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://scraperie-de-marylilirose.fr/ dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet du contrat

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCRAPERIE DE MARYLILIROSE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://scraperie-de-marylilirose.fr/

L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

La société SCRAPERIE DE MARYLILIROSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://scraperie-de-marylilirose.fr/ de la société SCRAPERIE DE MARYLILIROSE, dans la limite des stocks disponibles.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, de d’augmenter les tarifs selon l’augmentation du coût des matières premières, ainsi que selon les créations personnalisées à la demande des clients.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une photo non contractuelle et d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques. Toutefois si une erreur existe, je m’engage à procéder à la modification dans les meilleurs délais.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Produits « pack »

Les photos des fiches produits sont non contractuelles.

Les produits « pack » sont proposés aux clients préparant un événement (anniversaire, baptême, communion, mariage, naissance…)

Ce pack comprend plusieurs articles à l’unité (faire-part, contenant, menu, etc…), détaillés sur le site selon l’événement souhaité.

Le client à la possibilité via un pack, de choisir le thème et les couleurs pour son projet en nous contactant au préalable via le mode de contact.

L’achat du pack est nécessaire au processus de la maquette.

L’achat du pack n’engage pas le client à commander sur le site pour son événement, et est non remboursable car personnalisable.

Afin de sécurisé l’acheteur, et de nous assurer de la bonne compréhension du dit projet, la maquette du « projet-pack » commandé est, dans un premier temps envoyé virtuellement par mail au client.

Ainsi des modifications sont possibles avant validation du processus final.

Après validation par le client, le pack est expédié au domicile du client (selon les informations du compte crée par le client).

Dans le cas où le client, suite à l’achat du pack, commande les articles sur le site pour son événement, un geste commercial lui sera accordé sous forme de code promo ou de réduction.

Article 4. Zone géographique

La vente des produits présentées dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants en France, Belgique et Suisse. Pour les autres pays, nous contacter.

Article 5. Tarifs

Les prix sont en Euros (€) TTC (toutes taxes comprises).

Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour la France métropolitaine.

Un forfait sera appliqué pour les pays zone euro (Belgique, Suisse).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le consommateur à la garantie du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 6. Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://scraperie-de-marylilirose.fr/.

Le client devra s’identifier à chaque visite sur le site pour accéder à son compte.

Article 7. Modalités de paiement

– Paiement par virement bancaire :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)

Article 8. Réserve de propriété

La société SCRAPERIE DE MARYLILIROSE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9. Offre promotionnelle

Les offres promotionnelles feront l’objet de conditions spécifiques.

Les codes promos sont non cumulables.

Article 10. Expédition et livraison

Les expéditions pour les produits en stocks sont effectuées dans les 2 jours ouvrables suivant la commande.

Les expéditions pour les produits-pack sont effectuées dans les 8 jours ouvrables suivant la commande.

Pour les commandes événementiels, le délai d’expédition est de 21 jours ouvrables suivant la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par la poste en lettre suivi, colissimo ou en point relais colis.

En cas de non réception de la commande, le client dispose de 15 jours ouvrés à partir de la date de l’expédition de la commande pour demander le remboursement de sa commande. La demande devra être formulé par écrit auprès de la société SCRAPERIE DE MARYLILIROSE. Passer ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

La société SCRAPERIE DE MARYLILIROSE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 11. Rétractation et retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.

Préalablement à son droit de rétractation, le client devra impérativement avertir le service client par mail : marylilirose@hotmail.fr.

Le client devra préciser son nom, ses coordonnées postales et email, son numéro de client, son numéro et date de commande, la (les) référence(s) du (des) article(s) concerné(s) par le retour et le motif.

Le client dispose de 14 jours, suivant la date d’acception du retour par la société SCRAPERIE DE MARYLILIROSE, pour restituer le (les) produit(s) concerné(s).

L’ (les) article(s) devront être retourné(s) intact(s) dans leur emballage d’origine et intact.

Le retour du (des) marchandise(s ) s’effectue au frais, risques et périls du client. Il lui appartient de conserver la preuve du retour du (des) produit(s) et d’assurer le(s) produit(s) selon sa valeur.

Le(s) produit(s) retourné(s) endommagé(s) ou incomplet(s), ne sera (seront) ni échangé(s) ni remboursé(s)

Le(s) renvoi (s) en port dû ou contre remboursement sera (seront) refusé(s).

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le remboursement ne s’applique pas sur le(s) produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé(s) ; ou de(s) produits descellé(s) par le client et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 12. Responsabilité

La société . SCRAPERIE DE MARYLILIROSE , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://scraperie-de-marylilirose.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SCRAPERIE DE MARYLILIROSE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14. Données à caractère personnel

La société SCRAPERIE DE MARYLILIROSE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SCRAPERIE DE MARYLILIROSE 14 rue Charles Chatton – 54300 MARAINVILLER

Article 15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NANCY.